Loi travail – Elections professionnelles RPDS Mis à jour

  • En pièce jointe le calendrier/échéancier RPDS mis à jour . Nous attirons votre attention sur les cas particuliers des mandats expirants entre la publication de l’ordonnance et le 31 décembre 2017 (en rouge dans le tableau)

 

Calendrier de la mise en place du comité social et économique

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